Article 1 : Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Emmanuelle Mesnard, entrepreneur individuel
281 avenue de la Libération Charles de Gaulle, Résidence Longchamp 2000, Bâtiment B, 33110 Le Bouscat
SIRET : 853 308 906 00033
E-mail : contact.tipicita@gmail.com | Téléphone : 07 87 14 79 13
Site internet : www.tipicita-kinesio.com
ci-après désignée « la Praticienne ». La personne qui réserve une prestation est désignée « le Client ».
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par la Praticienne, en cabinet au Bouscat ou à distance en visioconférence. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de s'engager. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de la Praticienne et peuvent être téléchargées et imprimées.
Article 3 : Prestations proposées
La Praticienne propose les prestations suivantes, dont le contenu détaillé est présenté sur son site internet :
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la séance ponctuelle de kinésiologie coaching, en cabinet ;
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la séance Juste Regard, associant astrologie humaniste et coaching, à distance ;
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Cap Famille, séance de kinésiologie coaching pour un enfant de 3 à 15 ans, accompagné d'au moins un parent ;
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les accompagnements sur plusieurs séances : Juste Décision (4 séances) et Juste Place (7 séances), en cabinet ou à distance ;
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l'appel Clarté, échange téléphonique ou en visioconférence d'environ 30 minutes, offert et sans engagement.
Nature des prestations. Les prestations relèvent de l'accompagnement personnel et du développement de soi. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un médecin ou un professionnel de santé. Le Client ne doit interrompre aucun traitement en cours sans l'avis de son médecin.
Obligation de moyens. La Praticienne met en œuvre ses compétences et son attention pour accompagner le Client. L'évolution dépend de chaque personne et de son implication : la Praticienne ne peut garantir aucun résultat.
Article 4 : Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet de la Praticienne et sur la plateforme de réservation Résalib au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix d'un accompagnement (Juste Décision, Juste Place) est un prix global, qui couvre l'ensemble des séances prévues.
Article 5 : Réservation
Les séances sont réservées en ligne via la plateforme Résalib, par téléphone ou par e-mail. La réservation devient ferme à la confirmation du rendez-vous. Pour un accompagnement sur plusieurs séances, l'engagement est conclu lors de la première séance, au moment du règlement.
Article 6 : Modalités de paiement
Les règlements sont acceptés en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire.
Séances ponctuelles. Les séances en cabinet sont réglées à l'issue de la séance. Les séances à distance sont réglées au plus tard le jour de la séance, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Accompagnements. Le prix de l'accompagnement est réglé lors de la première séance, en une seule fois ou en plusieurs fois sans frais : en deux fois pour Juste Décision, en trois fois pour Juste Place. En cas de paiement en plusieurs fois, l'ensemble des règlements est remis lors de la première séance, puis encaissé à un mois d'intervalle.
Une facture est remise au Client pour chaque règlement.
Article 7 : Annulation et report d'une séance
Par le Client. Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone, SMS, e-mail ou via Résalib. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due ; dans le cadre d'un accompagnement, elle est considérée comme réalisée. Un cas de force majeure ou un empêchement grave et justifié (par exemple une hospitalisation) permet un report sans frais.
Par la Praticienne. En cas d'empêchement, la Praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. Aucune somme n'est due pour la séance annulée ; si elle avait été réglée, elle est reportée ou remboursée, au choix du Client.
Article 8 : Interruption d'un accompagnement
En s'engageant dans un accompagnement, le Client s'engage pour l'ensemble des séances prévues. Les séances doivent être réalisées dans un délai raisonnable, indiqué lors de la première séance (environ trois mois pour Juste Décision et six mois pour Juste Place).
Si le Client décide d'interrompre l'accompagnement de sa propre initiative, les sommes versées restent acquises à la Praticienne, et les règlements restants sont dus.
Toutefois, si le Client est contraint d'interrompre l'accompagnement pour un motif légitime et justifié (raison de santé attestée par un certificat médical, déménagement éloignant durablement le Client du cabinet sans possibilité de poursuivre à distance, cas de force majeure), les séances non réalisées ne sont pas dues et sont remboursées au Client, au prorata du prix de l'accompagnement.
La Praticienne peut mettre fin à l'accompagnement si elle estime qu'il ne répond plus à la situation du Client, notamment lorsqu'un suivi médical ou psychologique apparaît nécessaire. Dans ce cas, les séances non réalisées sont remboursées.
Article 9 : Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (réservation en ligne, par téléphone ou par e-mail, sans rencontre préalable au cabinet), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour l'exercer, le Client adresse avant la fin de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact.tipicita@gmail.com ou par courrier à l'adresse de la Praticienne, ou utilise le formulaire figurant en annexe. Les sommes versées lui sont remboursées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Lorsque le Client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il en accepte les conséquences : si la prestation a été entièrement exécutée, il reconnaît perdre son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) ; si elle n'a été exécutée qu'en partie, il règle le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L.221-25).
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus au cabinet de la Praticienne, en présence du Client.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention d’Emmanuelle Mesnard, 281 avenue de la Libération Charles de Gaulle, Résidence Longchamp 2000, Bâtiment B, 33110 Le Bouscat, contact.tipicita@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée : ....................
Réservée le : ....................
Nom et prénom du Client : ....................
Adresse du Client : ....................
Date : ....................
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Article 10 : Séances avec un enfant (Cap Famille)
Un enfant mineur n'est reçu qu'en présence d'au moins un parent ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de lui pendant toute la séance. Le parent qui réserve déclare agir avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale.
Article 11 : Confidentialité et données personnelles
La Praticienne est tenue à une stricte confidentialité sur tout ce qui est échangé en séance. Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi de l'accompagnement et la facturation, et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il exerce par e-mail à contact.tipicita@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 12 : Responsabilité
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de ses actes. Il s'engage à informer la Praticienne de tout élément de santé utile au bon déroulement des séances. La responsabilité de la Praticienne ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa prestation.
Article 13 : Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et la Praticienne, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de la Praticienne).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Praticienne dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.